Réglementation des drones
Dernière mise à jour : 20/07/2022
Objectifs de la formation
Connaître la réglementation en vigueur propre aux aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord (drones) ;
Comprendre les rôles et obligations des différents intervenants ;
Comprendre le vocabulaire propre au domaine aérien ;
Savoir instruire un dossier relatif aux drones ;
Savoir répondre aux demandes de particuliers, de professionnels ou de mairie.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaître la réglementation en vigueur propre aux aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord (drones)
- Comprendre les rôles et obligations des différents intervenants
- Comprendre le vocabulaire propre au domaine aérien
- Savoir instruire un dossier relatif aux drones
- Savoir répondre aux demandes de particuliers, de professionnels ou de mairie
Public visé
Prérequis
Description
En raison de l'essor, ces dernières années, des aéronefs télépilotés et des risques que ces derniers peuvent engendrés, la réglementation actuelle est en évolution constante. Une uniformisation des règles à l'ensemble des pays membres de l'Union européenne est en cours depuis 2019.
Cette formation présente la règlementation applicable aux aéronefs qui circulent sans équipage à bord et UAS.
Introduction : Récapitulatif su la règlementation européenne
1- Quelle catégorie pour quelle activité ?
2- Le cadre règlementaire et les changements induits dans la réglementation nationale
3- La catégorie ouverte
Les principales démarches ;
Les grands principes ;
Les caractéristiques principales des sous-catégories ;
Le cas d'un « ancien » aéronef ;
La transition –catégorie ouverte ;
L'enregistrement des aéronefs de 800g ou plus ;
Le dispositif de signalement électronique ou numérique ;
L'identification directe à distance ;
La notice d'information fournie avec les emballages ;
L'enregistrement de l'exploitant ;
Les hauteurs maximales de vol.
4- La catégorie spécifique
Les scénarios standard ;
Les scénarios standards européens ;
La mise en œuvre ;
Les scénarios standard nationaux ;
Les zones peuplées ;
La notification des vols via AlphaTango ;
L'utilisation au-dessus des hauteurs maximales ;
Le survol des propriétés privées : droits du propriétaire ;
La capture de prises de vue aérienne ;
Les responsabilités en cas de dommages aux tiers, assurance ;
Les mesures de restriction ;
Les sanctions.
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition
