Auteur : Jean-Baptiste PLANCHIN
«Gérer et accompagner l’imprévisible sans oublier l’humain. Telle est mon idée directrice en qualité de facilitateur ou de responsable associatif. Motivé par l’enrichissement collectif des compétences, que je n’ai de cesse de rafraichir constamment mes connaissances, de me renseigner sur les dernières techniques d’apprentissage chez l’adulte et sur les nouvelles avancées dans le secteur de la neuro-pédagogie pour proposer des séquences de formations enga-geantes et interactives pour favoriser l’apprentissage et ainsi tou-jours mieux accompagner les professionnels et acteurs. »
22 février 2024
Selon un récent rapport de février 2024 réalisé par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), les employeurs territoriaux sont encore trop peu nombreux à s’intéresser à leur obligation en qualité d’employeur d’élaborer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Depuis plusieurs années, la thématique des risques professionnels est au cœur des préoccupations des professionnels RH. Or dans la fonction publique territoriale, leur prise en compte connaît des défaillances d’après le dernier rapport réalisé par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et consacré au Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Constat pouvant surprendre lorsqu’on sait que les risques professionnels y sont en progression depuis plusieurs années.
La principale raison serait à trouver du côté de l’extension des compétences et la complexification des missions des collectivités territoriales et des établissements publics. Ceci les aurait particulièrement conduites à intégrer dans leurs effectifs et souvent à créer, un nombre croissant de métiers et en particulier des métiers techniques.
Le rapport énonce en préambule que « [c]ette évolution a accru les risques professionnels des agents publics locaux et renforcé les obligations des employeurs et leurs responsabilités à faire face à ces risques et surtout de les anticiper dans une démarche de prévention afin d’assurer la sécurité des agents et de garantir leurs droits ».
Cette obligation d’une démarche de prévention a notamment été introduite par le décret du 5 novembre 2001 portant la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et qui précise que l’évaluation des risques doit être transcrite dans le fameux DUERP. Sur ce même point, le rapport du CSFPT signale que les problématiques touchant aux conditions de travail sont toujours insuffisamment prises en compte. Le DUERP souffre « d’une appropriation encore partielle ». En effet, seules 37 % des collectivités ont mis en place un DUERP (12e synthèse nationale des rapports au comité technique sur l’état des collectivités territoriales réalisée au 31 décembre 2019).
Le rapport souligne l’implication de plus en plus importante des élus dans les questions de ressources humaines et notamment celles liées à la prévention des risques professionnels. « Un intérêt qui est plus le fruit d’un changement générationnel et d’une plus grande sensibilité à la responsabilité sociale et humaine des employeurs, avant même de considérer les enjeux de responsabilité pénale », peut-on lire. Et pourtant, les enjeux de sécurité et de prévention apparaissent encore insuffisamment comme un enjeu stratégique de management. Une lueur d’espoir réside dans « les enjeux de qualité de vie au travail, de plus en plus prépondérants dans l’image des employeurs » qui sont « susceptibles de changer cet état de fait ».
Pour les collectivités ayant mis en place un DUERP, ce dernier semble plus largement conçu de manière autonome ou ponctuelle que comme un véritable outil central d’une politique de prévention des risques professionnels. Autrement dit, il s’agit d’un document obligatoire à avoir mais dont la réutilisation dans une démarche globale de prévention des risques professionnels est largement sous-estimée.
Le rapport soulève, par ailleurs, que l’extension des sujets liés à la prévention des risques, leur complexification et les enjeux croissants de responsabilité qu’ils suscitent ont eu lieu pour effet une « technicisation » du DUERP plus difficile à appréhender par les décideurs locaux, politiques comme administratifs.
Dans l’attente de futures évolution et clarification des dispositions du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) permettant également « une meilleure intégration au sein des politiques publiques locales » en matière de prévention des risques, les collectivités territoriales devront rapidement se saisir de la question et ce notamment avec les membres élus du comité social territorial et/ou de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail afin de se conformer à leurs obligations mais également afin de conserver leur attractivité sur le volet recrutement et maintien des effectifs.
